Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre :
BOUH CONCEPT
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
RCS : Antibes 991 201 575
SIRET : 991 201 575 00016 · APE : 85.51Z
Siège social : 3 rue Xavier Blanc, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Représentant : Matthias Noirel, Président
Téléphone : 06 61 68 32 55
Email : ascension.proclimbing@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR91 991 201 575
Ci-après « le Prestataire » ou « Ascension Grimpe »
Et toute personne physique ou morale achetant une prestation, ci-après « le Client ».
Les coachs. Le coaching est assuré par Matthias Noirel et par des coachs partenaires indépendants (notamment Pierre Le Cerf), tous titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. Quel que soit le coach, Ascension Grimpe reste le seul interlocuteur contractuel du Client et répond de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par Ascension Grimpe : coaching en escalade en ligne et Pass Ascension.
Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site ascensiongrimpe.com et peuvent être téléchargées et imprimées.
Le terme « Consommateur » désigne un Client personne physique qui agit à des fins personnelles, en dehors de toute activité professionnelle. Les règles propres aux Consommateurs (rétractation, médiation, etc.) ne s'appliquent qu'à eux.
Coaching personnalisé avec suivi continu, sans durée minimale d'engagement, reconduit chaque mois jusqu'à résiliation.
Coaching personnalisé pendant une durée fixée à la commande (par exemple 4 mois).
L'abonnement et le forfait comprennent :
Le coach répond aux messages 7 jours sur 7, dans un délai de 48 heures maximum.
Programme d'entraînement numérique de 4 semaines (bibliothèque d'exercices et programme complet) accessible sur l'application Gymkee (iOS et Android), sans suivi individuel par un coach.
« Accès à vie » signifie un accès sans limite de durée, tant que le Prestataire exploite ce programme. En cas d'arrêt définitif du programme ou de l'application, le Client sera prévenu au moins 3 mois à l'avance et recevra l'intégralité des contenus du programme sous une autre forme (par exemple un tableur en ligne), avec le même contenu.
Le contenu exact, la durée et le prix de chaque formule sont présentés au Client avant la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande.
Pour l'abonnement mensuel, toute modification du prix est communiquée par e-mail au Client au moins 30 jours avant son application. Le Client peut alors résilier sans frais avant la date d'application. À défaut, le nouveau prix s'applique à la prochaine échéance.
Le contrat est conclu à la réception du paiement.
Le Pass Ascension s'achète directement en ligne, sans appel préalable.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire prévient le Client par e-mail. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 8 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès aux services jusqu'au paiement.
Le Consommateur peut :
Le Prestataire accuse réception sans délai, par e-mail.
Si le Consommateur demande expressément que le coaching commence avant la fin du délai de 15 jours (choix exprimé sur la page de paiement), il peut quand même se rétracter. Il doit alors payer la part de la prestation déjà fournie jusqu'à sa rétractation, calculée au prorata du prix total (article L221-25 du Code de la consommation). Le diagnostic initial, s'il a été réalisé, compte comme une prestation fournie.
Le Prestataire rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire de sa part.
Le programme étant accessible immédiatement, le Consommateur peut, au moment de l'achat, demander un accès immédiat et renoncer expressément à son droit de rétractation (case à cocher). Le Prestataire lui confirme cette renonciation par e-mail. Dans ce cas, aucun remboursement n'est possible une fois le programme accessible (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cette renonciation expresse, le droit de rétractation de 15 jours s'applique.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.
Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, au moins 7 jours avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite.
Après le délai de rétractation, le forfait n'est pas remboursable. Le Client peut toutefois arrêter son suivi à tout moment. Dans ce cas, la part non utilisée est convertie en avoir selon l'article 9 :
La semaine en cours au moment de l'arrêt compte comme utilisée. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restantes restent dues et sont intégrées à l'avoir.
Le Client peut demander une pause de son forfait (vacances, surcharge, etc.) jusqu'à 4 semaines au total par forfait, en prévenant 7 jours à l'avance. La date de fin du forfait est décalée d'autant.
Si le Client ne peut plus pratiquer l'escalade ou s'entraîner pour une raison médicale attestée par un certificat médical :
Si le Prestataire ne fournit pas les prestations prévues et ne corrige pas la situation dans les 15 jours suivant une demande écrite du Client, celui-ci peut résilier son contrat. Il est alors remboursé de la part non utilisée.
En cas de manquement grave du Client (non-paiement, comportement irrespectueux ou violent, partage des contenus à des tiers), le Prestataire peut résilier le contrat si une mise en demeure envoyée par e-mail reste sans effet pendant 8 jours. Les sommes correspondant aux prestations non fournies sont alors converties en avoir, sauf en cas de partage frauduleux des contenus.
Le Client résilie avec la fonction « Résilier votre contrat », accessible gratuitement et en permanence en bas de chaque page du site, ou par e-mail à ascension.proclimbing@gmail.com. Le Prestataire confirme la réception de la demande et indique par e-mail la date de fin du contrat et ses effets.
Une amélioration est mesurable si au moins un des critères suivants est atteint par rapport au diagnostic initial :
Les tests sont refaits à la fin du 4e mois, dans les mêmes conditions que lors du diagnostic.
La garantie s'applique uniquement si le Client :
Le Client demande à bénéficier de la garantie par e-mail, dans les 30 jours suivant la fin du 4e mois.
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme, par des coachs qualifiés et titulaires d'une carte professionnelle, à adapter le programme aux retours et à la progression du Client, et à respecter la confidentialité de ses informations.
Les témoignages et résultats présentés sur le site sont des exemples réels et individuels. Ils ne constituent pas une promesse de résultat identique.
Le Client s'engage à :
Avant de commencer, le Client remplit un questionnaire de santé. Le Prestataire recommande vivement de consulter un médecin avant tout programme d'entraînement, et exige un certificat médical de non-contre-indication si le questionnaire fait apparaître un risque.
En cas de douleur inhabituelle, de malaise ou de blessure, le Client arrête immédiatement l'exercice, prévient son coach et consulte un professionnel de santé.
Le coaching se fait à distance. Le Client réalise ses séances seul, sans surveillance directe du Prestataire. L'escalade est une activité qui comporte des risques. Le Client s'engage à pratiquer dans des structures ou des sites adaptés, avec un équipement conforme aux normes, et à respecter les règles de sécurité (assurage, parade, échauffement). La sécurité matérielle de sa pratique (assurage, équipement, choix du site, conditions) relève de sa seule responsabilité.
Les conseils en nutrition et hygiène de vie sont des recommandations générales liées à la performance sportive. Ils ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un diététicien, notamment en cas de pathologie, d'allergie, de grossesse ou de trouble du comportement alimentaire.
Le Prestataire répond des dommages causés par sa faute dans l'exécution de ses prestations, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour les dommages qui résultent :
Pour les seuls Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD (contrat MMA PRO-PME n° 150201284), pour l'activité de coach sportif en escalade.
Un Client de moins de 18 ans ne peut commander une prestation qu'avec l'accord de son représentant légal. Celui-ci valide la commande, paie et remplit le questionnaire de santé.
Les programmes, vidéos, documents, analyses et exercices fournis appartiennent à BOUH CONCEPT et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non commercial. Pour le coaching, ce droit vaut pendant la durée du suivi. Pour le Pass Ascension, il vaut pendant toute la durée de l'accès. Toute reproduction, diffusion, revente ou tout partage est interdit.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Les informations sur la santé du Client (blessures, douleurs, données physiques et nutritionnelles) ne sont collectées qu'avec son consentement explicite, donné par une case dédiée. Elles servent uniquement à adapter son entraînement et ne sont accessibles qu'au coach qui le suit, y compris lorsqu'il s'agit d'un coach partenaire indépendant. Celui-ci est alors lié à Ascension Grimpe par un engagement écrit de confidentialité et de protection des données. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment, mais le coaching ne pourra alors plus être adapté à son état de santé.
Pour exercer ses droits : ascension.proclimbing@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pour le Pass Ascension et l'application de suivi.
Toute réclamation est adressée d'abord à ascension.proclimbing@gmail.com. Le Prestataire répond sous 15 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'aboutit pas, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. La liste des médiateurs de la consommation est disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
La médiation est possible au plus tôt après une réclamation écrite auprès du Prestataire, et au plus tard un an après cette réclamation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un Consommateur, le tribunal compétent est déterminé par les règles légales, le Consommateur pouvant notamment saisir le tribunal de son domicile. Pour un Client professionnel, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
Pour l'abonnement mensuel, toute modification est communiquée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais avant cette date. À défaut, les nouvelles CGV s'appliquent à la prochaine échéance.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de BOUH CONCEPT – Ascension Grimpe, 3 rue Xavier Blanc, 06800 Cagnes-sur-Mer – ascension.proclimbing@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) / le contenu numérique (*) ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.