Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
BOUH CONCEPT
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 3 Rue Xavier Blanc, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
SIREN : 991 201 575 · SIRET : 991 201 575 00016
APE : 85.51Z
Président : Matthias Noirel
Email : ascension.proclimbing@gmail.com
Ci-après désignée « le Prestataire » ou « Ascension Grimpe »
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation sur le site ascensiongrimpe.com, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations de coaching en escalade en ligne conclues entre le Prestataire et le Client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute souscription.
Ascension Grimpe propose les services suivants :
Programme de coaching personnalisé avec suivi continu, reconductible chaque mois.
Prestation de coaching pour une durée déterminée définie lors de la commande.
Chaque formule inclut :
Le détail exact de chaque formule, sa durée et son tarif sont précisés sur le site au moment de la commande.
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site ascensiongrimpe.com au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les abonnements mensuels, le tarif mensuel est prélevé chaque mois à date anniversaire de souscription.
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande et du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Pour les abonnements mensuels, le paiement est récurrent et automatique chaque mois, jusqu'à résiliation par le Client dans les conditions de l'article 8.
Pour les forfaits à durée déterminée, le paiement est effectué en intégralité au moment de la commande, sauf modalités de paiement échelonné expressément proposées.
En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à : ascension.proclimbing@gmail.com
En cas de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification.
Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation, il devra régler une somme proportionnelle à la prestation déjà fournie.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Pour les abonnements mensuels, le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance de facturation, par email à ascension.proclimbing@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement, comportement inapproprié), après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
Le Prestataire s'engage à :
Le coaching sportif proposé par Ascension Grimpe est destiné à des personnes en bonne santé. Le Client certifie ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de l'escalade et de l'entraînement sportif.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage survenant lors de la pratique sportive, celle-ci étant effectuée sous la seule responsabilité du Client.
La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée, sera limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Tous les contenus remis au Client dans le cadre du coaching (programmes, vidéos, documents, analyses) sont la propriété exclusive de BOUH CONCEPT et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale, limitée à la durée de son abonnement ou forfait. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Ascension Grimpe et au RGPD.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et la fourniture du service. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite du Client.
Pour exercer vos droits : ascension.proclimbing@gmail.com
Toute réclamation doit être adressée en priorité à : ascension.proclimbing@gmail.com
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nice (06) seront seuls compétents, le droit français étant applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.